PROCÉDURE DE CONTRAT

1. Admissibilité à l'achat

Pour effectuer une commande sur le site Web, le Client doit être âgé de plus de 18ans et être le client final. Les mineurs sont expressément exclus.

2. Comment effectuer une commande

Pour effectuer une commande sur le site Web de Fashion Mode Paris, il suffit de suivre les étapes suivantes :

  1. Choisir les articles souhaités et les ajouter à « Ton panier ».

  2. Passer à la phase de paiement

  3. Saisir les informations de livraison et de facturation.

  4. Choisis un moyen de paiement et clique sur « Envoyer la commande ». En activant le bouton « Envoyer la commande » sur le formulaire de commande, le Client accepte entièrement et sans réserve les Conditions de vente du site Web au moment de l'établissement du contrat.

  5. Effectuer le paiement.

  6. Si le paiement est autorisé, le Client recevra une confirmation de réception de la commande. À l'exception des circonstances décrites dans les sections 2.1 et 2.2 ci-dessous, cette confirmation vaut pour acceptation par Fashion Mode Paris de la commande du Client et crée un accord qui lie le Client et Fashion Mode Paris.

Il est conseillé au Client d'imprimer et d'enregistrer un exemplaire des Conditions de vente lorsqu'il effectue une commande.

Un exemplaire de la confirmation de réception sera envoyé à l'adresse e-mail du Client. Il est recommandé d'imprimer ou de télécharger l'exemplaire pour une éventuelle consultation ultérieure. Client. Il est recommandé¤'imprimer ou de têcharger l'exemplaire pour une ê?¥ntuelle consultation ultê³eure.

Fashion Mode Paris peut modifier les Conditions de vente à tout moment, sans préavis au Client. Toutefois, Fashion Mode Paris annoncera ces modifications sur son site Web. Par ailleurs, dès lors que le Client reçoit la confirmation de réception de sa commande par Fashion Mode Paris, les Conditions de vente applicables à cette commande ne peuvent pas être modifiées.

2.1. Disponibilité des produits

Toute commande sur le site Web est soumise à la disponibilité des articles. Fashion Mode Paris s'efforce de garantir la disponibilité du stock de tous les articles en vente.

Si l'article commandé n'est pas disponible ou n'est pas en stock, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans les 15 jours suivant le paiement.

2.2. Droit de Fashion Mode Paris d'annuler ou de refuser une commande

Fashion Mode Paris se réserve le droit de refuser toute commande ainsi que d'annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes, entre autres:

  • Une erreur technique ou de tarification est survenue sur le site Web lorsque la commande a été effectuée. Réesaye plus tard

  • L'article commandé n'est pas disponible.

  • Les informations de facturation fournies sont incorrectes ou non vérifiables.

  • Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d'être frauduleuse.

  • Il y a raison de croire que le Client n'est pas âgé d' au moins 18ans.

  • Fashion Mode Paris est dans l'impossibilité, après 3essais, de livrer la commande à l'adresse fournie.

Si une commande est annulée pour l'une des raisons ci-dessus, Fashion Mode Paris remboursera (si applicable) la valeur de la commande. Les frais de livraison ne sont jamais remboursables, sauf dans certaines circonstances.

2.3. Vérification des données

Avant de traiter une commande effectuée par le Client, Fashion Mode Paris peut vérifier les données du Client. Cela implique la vérification de l'adresse et de la solvabilité du Client et si une éventuelle fraude s'avère. En cas de possible fraude, Fashion Mode Paris peut utiliser une vérification partiellement automatique de tous les achats afin de filtrer ceux qui peuvent être considérés comme anormaux ou suspicieux et ceux suspectés de fraude. Une enquête sera menée sur les commandes suspectées de fraude et le Client pourra être signalé aux autorités compétentes, qui pourront engager des poursuites.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1. Prix et devise

Les prix et les offres présentés sur le site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée («TVA») et sont valables uniquement pour les commandes effectuées en ligne sur le site Web. Ces prix et ces offres peuvent ne pas coïncider avec les prix et les offres disponibles dans les magasins Fashion Mode Paris du monde entier.

 

Les prix sont indiqués en euros. Dans l'éventualité où le Client modifie le pays de livraison en parcourant le site Web, les prix peuvent dès lors être indiqués dans une autre devise.

Fashion Mode Paris informe que la modification du pays de livraison peut avoir un impact sur le prix, en raison du taux de change en vigueur ou des prix spécifiques à ce pays.

3.2. Mode de paiement

Pour régler la commande, le Client peut utiliser Hipay ou PayPal. Le compte sera débité à la confirmation de la commande.

3.3. Modifications des prix

Les prix affichés sur le site Web peuvent être modifiés. Fashion Mode Paris se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Toutefois, lorsque la confirmation de réception d'une commande est envoyée par Fashion Mode Paris, le prix applicable à cette commande ne sera pas modifié.

Fashion Mode Paris informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses sur le site Web, les prix affichés peuvent être erronés. Les prix incorrects seront modifiés dès que possible et ne doivent pas engager Fashion Mode Paris.

3.4. Taxe sur la valeur ajoutée

Afin de se conformer aux réglementations concernant les ventes à distance et la TVA, les livraisons seront considérées comme ayant lieu dans l'État membre indiqué dans l'adresse de livraison.

Par conséquent, tout achat effectué sur le site Web est soumis à la TVA. La TVA sera établie au taux légal en vigueur dans l'État membre où les biens d'une commande donnée doivent être livrés.

Clients hors de territoires appliquant la TVA: selon la politique de Fashion Mode Paris en matière de TVA, les clients de ces régions effectuant des achats sur le site Web devront s'acquitter de la TVA lors du règlement de la commande.

4. LIVRAISON

4.1. Livraison: Où et quand

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi. Aucune livraison ne s'effectue le week-end ou pendant les jours fériés locaux. Les commandes doivent être livrées uniquement à des résidences privées ou dans des bureaux.

Les livraisons s'effectuent pendant les heures de bureau. Par conséquent, pour faciliter la livraison, les Clients doivent utiliser leur adresse professionnelle ou toute autre adresse à laquelle quelqu'un pourra recevoir le colis.

4.2. Délai d'exécution

Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 4 à 8 jours ouvrés. Le calendrier de livraison est généralement respecté et bien que Fashion Mode Paris ne puisse garantir la ponctualité, toutes les commandes sont livrées dans les 15 jours à compter de la date de confirmation de la réception de la commande, au plus tard. Une fois qu'une commande est expédiée, le Client reçoit une notification par e-mail indiquant la date de livraison prévue.

4.3. Vérification lors de la réception

Le Client doit vérifier l'état du colis lors de la livraison. Si le colis est endommagé, le Client ne doit pas accepter la livraison. Le montant des achats et les frais de livraison seront remboursés au Client une fois que l'entrepôt aura traité le retour des articles. Fashion Mode Paris informe que la livraison doit être vérifiée dans un délai raisonnable suivant la réception. Dans le cas où aucun avis de refus des articles n'a été reçu dans les 15 jours suivant la livraison, Fashion Mode Paris considèrera que le Client a accepté la livraison. Cela n'affecte en rien le droit du Client de retourner ou d'échanger toute commande.

5. FRAIS DE LIVRAISON

Des frais de livraison s'appliquent à chaque commande. Les frais exacts s'appliquant à chaque livraison dépendent du pays de réception. Aucune commande ne sera envoyée dans des régions où s'appliquent des droits de douane.

6. VALIDITÉ DES OFFRES («VENTES EN PROMOTION»)

Les offres promotionnelles affichées sur le site Web dans le but d'augmenter les ventes de certains articles ne sont valides que lorsqu'elles apparaissent sur le site Web, sauf mention contraire à ce sujet.

7. RESPONSABILITÉ

1. Les présentes Conditions de vente délimitent l'étendue des obligations et des responsabilités de Fashion Mode Paris vis-à-vis de la fourniture des articles. Aucune garantie ni aucune condition n'engagent Fashion Mode Paris sauf expressément mentionné dans les Conditions de vente.

2. Selon la clause 4, la responsabilité globale maximum de chaque partie envers l'autre concernant les réclamations de toute sorte sous ou relatives aux présentes Conditions de vente, qu'elles soient contractuelles, au titre de la garantie ou des conditions, délictuelles, de responsabilité absolue, législatives ou autre, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À Fashion Mode Paris POUR L'ARTICLE CONCERNÉ.

3. Selon la clause 4, EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT SUITE À UNE RUPTURE DE CONTRAT, AU TITRE DE LA GARANTIE OU D'UNE CONDITION, À UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU ABSOLUE OU AUTRE, LES PARTIES NE SONT RESPONSABLES L'UNE ENVERS L'AUTRE POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU INDIRECT.

4. Aucun élément des présentes conditions ne doit limiter ou exclure la responsabilité de Fashion Mode Paris en cas de (i) décès ou blessure causée par la négligence de Fashion Mode Paris, (ii) fraude, (iii) rupture des obligations impliquées par les législations nationales obligatoires ou (iv) toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Clients sont informés que leurs données personnelles figureront dans des fichiers appartenant à Fashion Mode Paris, à des fins commerciales, de gestion des relations avec la clientèle, publicitaires et de prospection commerciale, y compris l'envoi (par courrier ordinaire, par e-mail ou par tout autre moyen électronique) de communications sur les articles, les services, les offres, les promotions et les actualités du groupe Fashion Mode Paris.

Pour des fins en relation directe avec le traitement des données personnelles, les données du Client peuvent être cédées à d'autres entreprises du groupe Fashion Mode Paris, qui peuvent être localisées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris les pays qui ne disposent pas d'un niveau de protection des données comparable. Fashion Mode Paris, et tout autre tiers à qui Fashion Mode Paris transmet des données personnelles, mettra en place et assurera des mesures de sécurité organisationnelle appropriées et suffisantes pour éviter le traitement de données personnelles en cas de rupture de: (a) ces Conditions de vente ou des lois en matière de protection des données applicables; et en cas de (b) perte, destruction ou dommage accidentels des données personnelles.

9. LÉGISLATION APPLICABLE

Les achats effectués sur le site Web de Fashion Mode Paris et sous les présentes Conditions de vente sont soumis à la législation portugal.

Conditions générales supplémentaires; CLUF


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désigné le « fournisseur de services G2A Pay ») pour effectuer un achat sur notre site
Internet, la responsabilité à l’égard de votre achat sera d’abord transférée à G2A.COM
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Licence d’Utilisateur Final (ou « CLUF ») pouvant prévoir des conditions
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